Rapport sur les frais de Parcs Canada

Ces rapports, qui sont déposés en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada a le pouvoir d’établir au cours de l’exercice.

Ces rapports portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.